MOTS CLES: procès
Procès Pérol : Christian Noyer affirme n’avoir “jamais reçu d’instruction”
à paris le 5 mai 2015 (Photo : BERTRAND GUAY) PARIS (AFP) Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a assuré jeudi...
Fin du procès pour délits d’intitiés d’EADS? Jugement le 18 mai
à Ottobrunn, près de Munich, en Allemagne, dans une photographie prise le 13 décembre 2013 (Photo : Christof Stache) PARIS (AFP) Le tribunal correctionnel...
UIMM : l’ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac condamné à un an ferme
ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac arrive au tribunal de Paris, le 22 octobre 2013 (Photo : Martin Bureau) PARIS (AFP) Le tribunal correctionnel de Paris a...
Deux maires s’en prennent à la banque Dexia, parlent de confiance trahie
Le logo de Dexia (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Deux maires de petites communes, cités comme témoins dans un procès en diffamation intenté...
Source Perrier : la justice donne raison à Nestlé contre la commune de Vergèze
MARSEILLE (AFP) La cour administrative d'appel de Marseille a donné raison jeudi au géant de l'agroalimentaire Nestlé face à la commune de Vergèze...
Refus d’embarquer des handicapés : EasyJet attend un nouveau jugement
ût 2012 (Photo : Alexander Klein) PARIS (AFP) Condamnée en première instance à 70.000 euros d'amende pour discrimination à l'égard de passagers handicapés non...
La justice russe restreint l’accès aux vidéos des Pussy Riot
ût 2012 au tribunal à Moscou (Photo : Natalia Kolesnikova) MOSCOU (AFP) La justice russe a restreint jeudi l'accès sur internet aux vidéos du...
Kerviel condamné à 3 ans ferme et des dommages et intérêts record
érôme Kerviel (g) et son avocat David Koubbi (d) arrivent au palais de justice de Paris le 24 octobre 2012 (Photo : Mehdi Fedouach)...
L’ex-trader Jérôme Kerviel attend la décision de la cour d’appel
érôme Kerviel à son arrivée le 27 juillet 2012 au palais de justice à Paris (Photo : Bertrand Guay) PARIS (AFP) La cour d'appel...
Films piratés : prison avec sursis et plus d’un million d’euros pour les ayants droit
être indiquant le temps restant pour un téléchargement en cours (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) Cinq hommes ont été condamnés mercredi par le...
Erika : les condamnations, dont celle de Total, confirmées en cassation
Corinne Lepage, avocate de communes du littoral, devant la Cour de cassation, le 25 septembre 2012 (Photo : Mehdi Fedouach) PARIS (AFP) La Cour...
Assignée par une victime de Madoff, la Société générale sera jugée au civil
été Générale (Photo : Loic Venance) PARIS (AFP) La Société Générale, assignée au civil par une ancienne hôtesse de l'air qui avait perdu ses...
Safran condamné à 500.000 euros d’amende pour corruption au Nigeria
érence de presse à Paris le 14 février 2008 (Photo : Martin Bureau) PARIS (AFP) Le groupe d'électronique et de défense Safran (ex-Sagem) a...
Samsonite : un an et deux ans ferme en appel pour les repreneurs
évrier 2007 à Hénin-Beaumont (Photo : Denis Charlet) PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris confirme les peines de un an et deux ans...
UFC perd un procès contre SFR sur “les offres illimitées”
éléphones portables (Photo : Indranil Mukherjee) PARIS (AFP) L'association de consommateurs UFC-Que choisir a perdu un procès qu'elle avait engagé contre SFR, dont elle...
