MOTS CLES: procès
Marges arrières : Carrefour condamné en appel à payer 19 millions d’euros
PARIS (AFP) Carrefour a été condamné par la Cour d'appel de Paris à payer une amende de deux millions d'euros ainsi qu'à restituer...
Propos sur Facebook : licenciement de deux salariées cassé pour vice de procédure
ée du nouveau siège de Facebook en Californie (Photo : Kimihiro Hoshino) VERSAILLES (AFP) La justice a considéré mercredi que le licenciement en 2008...
Quatre mois ferme pour la “tête” d’un réseau de téléchargement illégal
éléchargement de musique sur un site peer to peer (Photo : Loic Venance) LILLE (AFP) Le tribunal de Béthune a condamné mercredi sept personnes...
Un salarié condamné pour avoir injurié son entreprise sur Facebook
accueil de Facebook (Photo : Loic Venance) PARIS (AFP) Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 500 euros d'amende avec sursis un...
Dénigrement sur Facebook : la cour d’appel de Versailles se prononcera en février
accueil de Facebook (Photo : Nicholas Kamm) VERSAILLES (AFP) La cour d'appel de Versailles a mis mercredi en délibéré au 22 février sa décision...
Injures sur Facebook : la cour d’appel de Douai juge abusif un licenciement
accueil de Facebook (Photo : Nicholas Kamm) LILLE (AFP) La cour d'appel de Douai (Nord) a jugé mi-décembre abusif le licenciement d'un salarié qui...
Une entreprise fait condamner Google France pour injures publiques
Le logo de Google (Photo : Karen Bleier) PARIS (AFP) Une entreprise française, auquel le moteur de recherche Google suggérait d'accoler le terme "escroc",...
Procès Louis Renault : l’Histoire prend le pas sur le juridique devant le TGI
à Berlin en 1937. PARIS (AFP) Révisionnisme! Diffamation! Une bataille aussi historique que juridique s'est livrée mercredi devant le TGI de Paris, qui examinait...
Non-respect du Smic : Carrefour débouté par la Cour de cassation
PARIS (AFP) La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de Carrefour qui avait été condamné pour non-respect du Smic, donnant pour la...
EDF et Floyd Landis condamnés pour espionnage informatique
NANTERRE (AFP) Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné jeudi EDF à une amende de 1,5 million d'euros et le cycliste américain Floyd...
Rumeurs sur Martine Aubry : un euro pour atteinte à la vie privée, mais pas de diffamation
ée le 27 juin 2011 à Lille. (Photo : Philippe Huguen) PARIS (AFP) Le tribunal de grande instance de Paris a condamné lundi un...
Procès Kerviel en appel en juin, sur fond de crise et de traders fous
érôme Kerviel et son avocat, Me Olivier Metzner, le 5 octobre 2010 au palais de justice de Paris (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP)...
La cour d’appel de Caen confirme la suspension d’un site de dénonciation
ordinateur (Photo : Robyn Beck) CAEN (AFP) La cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la suspension par la justice en novembre 2009 d'un...
Entente dans la téléphonie mobile : épilogue judiciaire, recours d’Orange rejeté
Une boutique Orange (Photo : Fethi Belaid) PARIS (AFP) Une affaire d'entente dans la téléphonie mobile entre SFR, Bouygues Telecom et Orange sanctionnée en...
Six mois de prison avec sursis pour avoir mis en ligne un logiciel pirate
éléchargement payant de musique iTunes, du groupe Apple (Photo : John D Mchugh) METZ (AFP) Un étudiant lorrain été condamné jeudi à Metz à...
