MOTS CLES: procès
Strasbourg : relaxe pour l’internaute qui avait brûlé et uriné sur le Coran
Un ordinateur portable (Photo : Justin Sullivan) STRASBOURG (AFP) Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé lundi un homme de 30 ans, poursuivi pour...
L’accessibilité d’un site ne suffit pas pour saisir la justice française
accueil eBay (Photo : Nicholas Kamm) PARIS (AFP) L'accessibilité d'un site internet sur le sol français ne justifie pas, à elle seule, que l'on...
Musique en ligne : condamnation confirmée en appel pour Radioblog
éléchargement de musique, le 10 juin 2009 à Paris (Photo : Loic Venance) PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris a en grande partie...
eMule Paradise : un procès pour téléchargement illégal reporté sine die
éléchargement illégal via son site internet Emule Paradise, le 22 mars 2010 au Palais de Justice à Paris. (Photo : Pierre Verdy) PARIS (AFP)...
Le site internet Emule en procès pour téléchargement illégal
éléchargement illégal via son site internet Emule Paradise, le 22 mars 2010 au Palais de Justice à Paris. (Photo : Pierre Verdy) PARIS (AFP)...
Vivendi : Messier, condamné à trois ans de prison avec sursis, annonce qu’il fait appel
ancien PDG de Vivendi Universal, Jean-Messier, et sa compagne Christel Delaval au palais de justice de Paris le 21 janvier 2011 (Photo : Jacques...
Huit ans après la débâcle Vivendi, Messier jugé pour sa gestion du groupe
à Paris (Photo : Bertrand Langlois) PARIS (AFP) Près de huit ans après son éviction de la présidence de Vivendi Universal (VU), Jean-Marie Messier...
Débâcle de Vivendi Universal : Messier, accusé de malversations, connaîtra la décision de justice vendredi
Jean-Marie Messier au tribunal correctionnel de Paris le 2 juin 2010. (Photo : Bertrand Langlois) PARIS (AFP) Huit ans après la débâcle de Vivendi...
Travail dissimulé : les ex-salariés de Palace parfum obtiennent gain de cause
ésentants des employés de Palace Parfums, le 26 septembre 2006 au Palais de Justice de Dieppe (Photo : Robert Francois) LE HAVRE (AFP) Les...
Temps de pause non payés pour 85 salariés : Carrefour fait appel
à Paris le 16 mars 2010. (Photo : Eric Piermont) RENNES (AFP) Le groupe Carrefour va faire appel de sa condamnation lundi par les...
Facebook : un internaute condamné pour avoir créé un faux profil d’Omar Sy
édiens Omar Sy (D) et Fred Testot à Paris le 28 août 2007 (Photo : Jacques Demarthon) PARIS (France) (AFP) Un internaute a été...
Vivendi Universal : le jugement Messier prévu vendredi est repoussé
L'ancien PDG de Vivendi Universal Jean-Marie Messier au palais de justice de Paris le 2 juin 2010 (Photo : Bertrand Langlois) PARIS (AFP) Le...
Affaire Kerviel : la déduction fiscale de la SocGen suscite la polémique
érôme Kerviel au palais de Justice de Paris, le 5 octobre 2010 (Photo : Joel Saget) PARIS (France) (AFP) Plusieurs hommes politiques sont montés...
Malgré les garde-fous, une nouvelle affaire Kerviel peut encore arriver
érôme Kerviel au palais de Justice de Paris, le 5 octobre 2010 (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) Une nouvelle affaire Kerviel exposant un...
SG : Kerviel est “abattu” mais ne s’avoue pas vaincu et prépare l’appel
érôme Kerviel à Paris, le 20 mai 2010 (Photo : Thomas Coex) PARIS (AFP) Jérôme Kerviel, "abattu" par sa très lourde condamnation de...
