MOTS CLES: procès
Kerviel “abattu par la sanction”, dit “payer pour tout le monde”
érôme Kerviel le 20 mai 2010 à Paris (Photo : Thomas Coex) PARIS (AFP) L'ex-trader de la Société Générale Jérôme Kerviel a déclaré mercredi...
Société Générale : Jérôme Kerviel déclaré coupable d’abus de confiance
érôme Kerviel et son avocat Olivier Metzner à leur arrivée le 5 octobre 2010 au Palais de justice de Paris (Photo : Joel...
En Direct : verdict pour Jérome Kerviel
érome Kerviel, le 20 mai 2010, à Paris (Photo : Thomas Coex) 09H00 - Journée décisive pour Jérome Kerviel, l'ancien trader de la...
Procès de l’ancien trader Jérôme Kerviel : le tribunal rend son jugement
érôme Kerviel et son avocat Olivier Metzner à la sortie du tribunal le 25 juin 2010 à Paris (Photo : Jacques Demarthon) PARIS (AFP)...
Il insulte des gendarmes sur Facebook : trois mois ferme
La page d'accueil du site Facebook (Photo : Loic Venance) BREST (AFP) Un homme de 19 ans qui avait insulté des gendarmes sur Facebook...
Google et son PDG condamnés à Paris pour diffamation envers un particulier
à Mountain View en Californie le 21 janvier 2010 (Photo : Justin Sullivan) PARIS (AFP) La société américaine Google et son PDG Eric Schmidt...
Un procès pour téléchargement illégal renvoyé au 31 janvier 2011
éléchargement de plus de 7.000 films en 2005 et 2006 v, arrive le 22 mars 2010 au Palais de Justice. (Photo : Pierre Verdy)...
Le blocage d’un site de paris sportifs inquiète les fournisseurs d’accès
La balance de la justice (Photo : Thomas Coex) PARIS (AFP) Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) se disent inquiets de la décision de...
La justice ordonne le blocage d’un site de jeux en ligne illégal
Le site de paris en ligne BWIN. (Photo : Joël Saget/Archives) PARIS (AFP) Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient d'ordonner aux...
L’exclusivité de la chaîne TV Orange Sport pour ses abonnés validée en cassation
Un panneau publicitaire Orange au stadium de Villeneuve-d'Ascq le 17 mai 2009. (Photo : Denis Charlet) PARIS (AFP) La Cour de cassation a donné...
Une condamnation de Google pour contrefaçon annulée en cassation
Le logo de Google (Photo : John Macdougall) PARIS (AFP) La Cour de cassation a annulé mardi une condamnation du moteur de recherche Google...
