MOTS CLES: proc?¨s
Bernard Tapie a soldé ses comptes avec la justice
ée nationale, le 10 septembre 2008 (Photo : Jacques Demarthon) PARIS (AFP) Relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de...
Bernard Tapie pourrait solder vendredi ses comptes avec la justice française
évrier 2008 à Paris de l'ancien homme d'affaires, Bernard Tapie sur Canal +. (Photo : Jacques Demarthon) PARIS (AFP) Bernard Tapie pourrait solder vendredi...
Naufrage de l’Erika : Total jugé responsable au pénal, mais pas au civil
écembre 1999 au large de Penmarc'h (Photo : Stephane Marc) PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la responsabilité pénale de...
Naufrage de l’Erika : décision ce mardi de la cour d’appel de Paris sur la responsabilité pénale de Total
écembre 1999 au large de Penmarc'h (Photo : Stephane Marc) PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris rend mardi sa décision dans le procès...
Neuf organismes de crédit condamnés à dédommager une cliente surendettée
à Saint-Denis d'une déclaration de surendettement (Photo : Fred Dufour) NANCY (AFP) Neuf organismes de crédit ont été condamnés par le tribunal de grande...
Un jeune homme jugé lundi à Paris pour le téléchargement de 7.000 films
écran informatique prise le 16 juin 2008 à Paris. (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) Vincent Valade, soupçonné d'avoir permis le téléchargement de plus...
Peines confirmées en appel pour des jeunes qui avaient piraté des sites internet
Un clavier d'ordinateur (Photo : Joël Saget) PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris a globalement confirmé jeudi les peines mesurées qui avaient été...
Prison avec sursis pour la diffusion sur internet de chansons à connotation nazie
é du département de surveillance internet contrôle un site le 5 novembre 2007, à Rosny-sous-Bois (Photo : Thomas Coex) DRAGUIGNAN (VAR) (AFP) Un...
Loïk Le Floch-Prigent doit retourner en prison
ïc le Floch-Prigent (g) arrive, le 22 janvier 2001, au tribunal correctionnel de Paris (Photo : Daniel Janin) PARIS (AFP) L'ancien PDG d'ELF Loïk...
Les dispositifs d’alerte professionnelle, oui, mais avec vigilance, selon la Cour de cassation
Un ordinateur portable (Photo : Justin Sullivan) PARIS (AFP) Les dispositifs d'alerte professionnelle sont tout à fait légaux mais il convient de les contrôler...
La fille de Liliane Bettencourt, actionnaire principale de L’Oreal, saisit le juge des tutelles
à Paris (Photo : Patrick Kovarik) NANTERRE (AFP) La fille de Liliane Bettencourt a saisi un juge des tutelles pour obtenir la protection judiciaire...
Site internet à connotation nazie : le parquet débouté de sa demande de fermeture
Un ordinateur (Photo : Jeff Haynes) DRAGUIGNAN (AFP) Le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a débouté mercredi le parquet...
Antennes-relais : les habitants de Montfermeil déboutés face aux opérateurs
ée dans un arbre, à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon (Photo : Jean-Philippe Ksiazek) PARIS (AFP) Treize habitants de Montfermeil, qui avaient assigné Orange, SFR...
L’Etat assigne 9 distributeurs pour pratiques abusives avec les fournisseurs
ètent des fruits dans une grande surface à Rots, dans le Calvados (Photo : Mychele Daniau) PARIS (AFP) L'Etat a décidé d'assigner devant les...
L’Etat assigne 9 distributeurs pour pratiques abusives avec les fournisseurs
ètent des fruits dans une grande surface à Rots, dans le Calvados (Photo : Mychele Daniau) PARIS (AFP) L'Etat a décidé d'assigner devant les...
