MOTS CLES: procès
Hunter Biden peut-il échapper à 17 ans de prison après son plaidoyer de culpabilité pour fraude fiscale ?
Hunter Biden, fils du président américain Joe Biden, a plaidé coupable de fraude fiscale jeudi, une décision inattendue qui vise à lui éviter un...
Affaire de terrorisme : 21 personnalités tunisiennes, dont des anciens ministres, renvoyées devant la justice
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi, de renvoyer 21 accusés, dont des...
La FIJ s’inquiète de la multiplication des procès contre des journalistes en Tunisie
La Fédération internationale des journalistes (FIJ) a exhorté le président de la République, Kais Saïed, "à exercer ses pleins pouvoirs afin d'imposer le respect...
Le Tribunal administratif donne raison au ministère contre l’Union des enseignants universitaires et chercheurs tunisiens
Le tribunal administratif a rejeté le procès intenté par l’Union des enseignants universitaires et chercheurs tunisiens (IJABA) contre le ministère de l’Enseignement supérieur et...
Tunisie – Justice : Le procès des martyrs, procès de toute la scène politique
Le verdict de la Cour d’appel militaire, rendu samedi 12 avril 2014 dans l’affaire des martyrs du Grand Tunis, de Thala et...
Tunisie – Hommes d’affaires poursuivis ou soupçonnés de corruption : C’est pour quand le dénouement?
Cela fait un peu plus de 2 années que le dossier des hommes d’affaires attaqués dans des affaires de corruption, à tort ou...
Tunisie : Bientôt le procès du Fonds 21/21 pour corruption
Sept affaires de corruption financière et administrative concernant le Fonds national de l'emploi 21/21 et 3 responsables des centres de...
Tunisie : «La défense est un droit inaliénable pour tout individu», déclare Béchir Mahfoudhi, avocat désigné de Ben Ali
Connu depuis deux décennies dans les milieux associatifs progressistes et les cercles de la société civile liés aux combats démocratiques et à la promotion...
Tunisie : Abdelfattah Mourou,«Pourquoi j’ai défendu Hédi Djilani»
Répondant à des interrogations sur les raisons qui l'ont poussé à accepter de défendre Hédi Djilani et pas d’autres, lors d’une rencontre...
Tunisie : Hédi Djilani gagne son procès en appel
«Je suis heureux d’avoir gagné mon procès mais ce qui me rassure le plus c'est...
Sentier II : la Barclays clame sa “totale sincérité” contre le blanchiment
Logo de la banque Barclays (Photo : Carl de Souza) PARIS (AFP) Les dirigeants passés et présents de...
Le statut d’hébergeur de Dailymotion confirmé en justice
Logo de Dailymotion PARIS (AFP) Le TGI de Paris a rendu une nouvelle décision favorable au site...
Note2be.com : la justice interdit de citer les noms des enseignants sur le site
Une classe de sixième du collège Jean Bosco à Rambouillet, le 20 décembre 2007 (Photo : Pierre Verdy)...
Erika : Total jugé coupable d’une “faute d’imprudence”
Le pétrolier maltais Erika affrété par Total coule, le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne (Photo...
