MOTS CLES: procès
Valeo : deux mois de prison ferme pour la stagiaire chinoise Li Li blanchie d’espionnage
L'étudiante chinoise Li Li au palais de justice de Versailles, le 20 novembre 2007 (Photo : Pierre Verdy)...
Altadis lourdement condamné en justice pour publicité illicite pour le tabac
L'entrée de l'usine Altadis de Carquefou (Photo : Frank Perry) PARIS (AFP) Le cigarettier Altadis a été...
Qualifié d'”autiste”, Free poursuit l’UFC-Que Choisir pour diffamation
La Freebox (Photo : Thomas Coex) PARIS (AFP) Le tribunal de Paris a examiné vendredi l'action en...
Wikipedia pas responsable d’un contenu diffusé sur son site
Logo de Wikipedia PARIS (AFP) Wikipedia a gagné une première bataille judiciaire après la décision du tribunal...
Google Video condamné pour avoir diffusé sans autorisation un documentaire
Stand google au salon du livre de Francfort, le 08 octobre 2006 (Photo : Torsten Silz) PARIS...
Jean-Charles Corbet condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir ruiné Air Lib
L'ancien président de la compagnie aérienne Air Lib Jean-Charles Corbet (c), le 04 juin 2007 à Paris (Photo...
Coupe du Monde de rugby : Heineken enjoint de retirer sa publicité “illicite”
Les poteaux du Stadium de Toulouse, le 12 septembre 2007 (Photo : Lionel Bonaventure) PARIS (AFP) Le...
“Victoire” de 600 anciens salariés de Moulinex devant les prud’hommes
CAEN (AFP) Lecture du rendu du Conseil des Prud'hommes par d'anciens salariés de Moulinex le 11...
Une société devra verser 230.000 euros pour contrefaçon de logiciels Microsoft
La balance de la justice (Photo : Thomas Coex) LILLE (AFP) Le gérant d'une société revendeuse de produits...
Garnier (L’Oréal) et Adecco jugés pour discrimination : décision reportée
le siège de la société du groupe français de cosmétiques L'Oréal à Clichy, le 1er septembre 2004 (Photo...
Carrefour condamné à 2 millions d’euros d’amende notamment pour publicité mensongère
Enseigne d'un hypermarché Carrefour à Mondeville, près de Caen (Photo : Mychèle Daniau) EVRY (AFP) Carrefour a...
Au procès de Second Life, la défense conteste un constat d’huissier
Page d'accueil du site Second Life PARIS (AFP) L'audience du tribunal des référés de Paris consacrée à Second...
Relaxe confirmée en appel pour le blogueur poursuivi par la mairie de Puteaux
Le journaliste-blogueur Christophe Grébert, le 3 février 2006 au Palais de justice de Paris (Photo : Bertrand Guay)...
Emplois fictifs d’Elf : l’ex-PGD Le Floch-Prigent condamné à 15 mois avec sursis
L'ancien PDG d'Elf Loïk Le Floch-Prigent quitte la prison de Fresnes, le 8 avril 2004 à Paris (Photo...
Correctionnelle : 4,8 millions d’euros d’amende requis contre Carrefour
Le QG de la société Carrefour, le 8 mars 2007 à Levallois-Perret, près de Paris (Photo : Stéphane...
