MOTS CLES: projet de loi
Tunisie – Projet loi : Renforcement des normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque
Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed...
Projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées : I watch estime que le projet porte atteinte aux libertés
"I watch" a appelé tous les protagonistes politiques notamment les blocs parlementaires, les partis politiques, la présidence de la République et la présidence du...
L’association tunisienne de défense de valeurs universitaires appelle à traduire le rapport de la COLIBE en des projets de loi
L'association tunisienne de défense des valeurs universitaires a appelé, mercredi, la présidence du gouvernement à traduire le rapport de la commission des libertés individuelles...
Code des collectivités locales : Les députés planchent sur la discussion et l’adoption des articles 41 à 49 du projet de loi
La Commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a poursuivi, mercredi 4 courant, l'examen et l'adoption, article par...
Enrichissement illicite et conflits d’intérêt dans le secteur public : Un projet de loi a été soumis au CSM pour avis
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a indiqué que l'élaboration du projet de loi sur l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêt dans le secteur...
Hédi Majdoub plaide pour l’adoption par les députés du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes
Au cours des travaux du Conseil national de la sécurité routière, mercredi 17 courant, le ministre de l'Intérieur, Hédi Majdoub, souligne l'attachement du ministère...
Les projets de loi sur les instances constitutionnelles et de lutte contre la corruption en deçà des atteintes
Les organisations "I Watch" et "Al Bawsala" considèrent que les deux projets de loi organique relatifs aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes et...
L’ARP a adopté le projet de loi sur le départ à la retraite anticipée dans la fonction publique
Le projet de loi n°46/2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été...
La version actuelle du projet de loi sur la retraite anticipée ne convient pas à l’UGTT
La centrale ouvrière (UGTT) n'est pas d'accord avec le projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraire anticipée dans la...
L’ARP adopte le projet de loi portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la BCT sur le marché financier international
Le Projet de loi portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la BCT sur marché financier international, sur le...
ARP : La loi sur le système des avantages fiscaux adoptée
La Commission des finances de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi sur la révision du système des avantages...
Investissement : Les députés se penchent sur le projet de loi sur les incitations fiscales
La Commission des finances, de la planification et de développement de l'ARP entamera, vendredi 30 décembre 2016, l’examen du projet de loi relatif aux...
Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de lois
Le conseil des ministres tenu mercredi à Dar Dhiafa à Carthage, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a ...
L’UGTT mobilise ses troupes contre le projet de loi sur l’augmentation de l’âge de retraite
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a organisé, dimanche 15 mai, des rassemblements...
Tunisie – Projet de loi sur les banques : Ennaceur se fâche contre l’opposition
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, considère que les députés ont eu suffisamment de...
