MOTS CLES: projet loi
Langue des Signes : Un projet de loi déposé pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées
Un projet de loi sur l'utilisation de la langue des signes, a été déposé, en octobre courant, auprès de la commission de la santé,...
Tunisie : Comment accélérer la réalisation des grands projets d’investissement ?
Nombre de mesures ont été prises lors du Conseil des ministre tenu à la Kasbah, jeudi 26 septembre. Parmi les plus importantes, l’adoption d’un...
ARP : Examen du prêt de la BEI pour les PME
L’Assemblée des représentants du peuple examine, mardi, en plénière, le Projet de loi n°2024/39 portant approbation d’un contrat de financement conclu, le 18 mars...
L’ARP : Examen de l’accord de prêt de 50 Millions d’Euros entre la Tunisie et l’Italie
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tient, mardi, une séance plénière consacrée à l'examen de deux projets de loi, dont le premier porte sur...
ARP : Projet de loi sur les constructions en ruine
Des députés de différents blocs parlementaires ont appelé, jeudi, à voter en faveur du projet de loi relatif aux constructions menaçant ruine, afin de...
ARP : Séance plénière pour examiner plusieurs projets de loi
Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre à la plénière du 29 mai, le projet de...
Amendements du code de commerce, code pénal et code des changes : Priorité à l’ARP
Lors d'une réunion de la conférence des présidents, tenue, ce mardi, au Palais du Bardo, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
Lutte contre l’exclusion financière : la Tunisie se dote d’un projet de loi ambitieux
Le projet de loi relatif à la lutte contre l'exclusion financière renforce l'inclusion numérique des catégories non concernées par les transactions bancaires, dont le...
ARP : Adoption de 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté 36 projets de loi depuis le démarrage de ses travaux, le 13 mars 2023, selon le...
ARP examine un projet de loi pour la vente de métaux précieux saisis
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, en plénière l’examen d’un projet de loi relative à l’achèvement de la loi n°17 du...
ARP : Hela Jaballah dément les accusations de laxisme et réaffirme l’examen de la proposition de loi sur les associations
La présidente de la commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hela Jaballah, s’est défendue des accusations de « laxisme »...
ARP : Amendement du décret-loi sur la réconciliation pénale en Tunisie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi prochains, une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi.
Selon un communiqué...
Le gouvernement examine le projet de loi relatif aux startups
La poursuite de l'examen du projet de loi relatif aux startups a été au centre d'une séance de travail ministérielle présidée, lundi, par la...
ARP : Le bureau du parlement examine cinq projets de loi
Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau du parlement a examiné cinq projets de loi et décidé...
ARP : Adoption du Projet de loi relative à la convention de financement conclue entre la Tunisie et des banques locales
Le Projet de loi n° 2023/010 portant approbation de la convention de financement conclue, le 16 mai 2022, entre la République tunisienne et un...
