MOTS CLES: projet loi organique
Le gouvernement déposera un projet de loi organique concernant la HAICA
"Le gouvernement va déposer, prochainement, un nouveau projet de loi organique relatif à la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle", a annoncé le...
L’ARP adopte le projet de loi organique du budget
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 31 janvier en plénière, le Projet de loi relatif à la loi organique du budget,...
