MOTS CLES: projet loi sur la déclaration du patrimoine
ARP : Un différend à l’origine de la levée d’une séance consacrée à l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, a décidé, jeudi 8 février, de lever la séance consacrée à l’examen, article par...
