MOTS CLES: projet loi
L’observatoire Raqabah fustige un projet d’amendement de la réglementation des marchés publics
L'observatoire Raqabah appelle le gouvernement à renoncer au projet de loi visant à amender le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des...
Recours auprès de l’IPCCPL contre l’accord de siège accordé au Fonds du Qatar pour le développement
Trente députés ont déposé un recours auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre le projet de...
Le travail domestique en Tunisie est désormais régi par une loi
L'Assemblée des représentants du peuple a adopté le projet de loi sur le travail domestique avec 102 voix pour, 11 abstentions et 1 contre.
Selon...
ARP : Rejet, en plénière, de l’examen du projet de loi sur le découpage électoral des circonscriptions
L'Assemblée des représentants du peuple a rejeté, mercredi soir, en séance plénière, l'examen du projet de loi organique n°2018-64 fixant les critères de découpage...
L’Assemblée approuve l’accord de prêt entre la SONEDE et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 15 juin 2021, un projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu...
Tunisie – Code des eaux : Vers la fin de l’examen du projet de loi en commission
La Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes de l'ARP poursuit l'examen des articles du projet de loi...
La Commission des affaires sociales du Parlement dit oui à l’accord tuniso-suisse sur la sécurité sociale
La Commission parlementaire de la santé et des affaires sociales a approuvé, à l'unanimité, le transfert en plénière, du projet de loi organique portant...
Vers un accord franco-tunisien de transport routier international de voyageurs
Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Tunisie sur le transport routier international de voyageurs a été présenté,...
L’Assemblée approuve l’accord de garantie entre la Tunisie et l’AFD
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue, mardi, un projet de loi portant approbation de l'accord de garantie conclu...
La STEG obtient l’aval du Parlement pour sa convention avec l’ITFC
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue mardi, le projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de garantie...
Séance de travail au ministère de la femme pour examiner le projet de loi sur les congés de maternité et de paternité
Le projet de loi sur les congés de maternité et de paternité a été au centre d'une séance de travail tenue mardi à laquelle...
Adoption du projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu avec la Société Internationale Islamique de financement du commerce
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une plénière tenue mardi, l’article unique et amendé du projet de loi relatif à l'approbation...
Les députés examinent l’accord Mourabaha entre le GCT et la BID
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 8 juin 2021, l'examen d'un projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de garantie...
Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, réuni, mercredi, à décidé de renvoyer au président de la République le projet...
La Commission des finances de l’ARP donne son aval pour l’accord de garantie entre la Tunisie et l’AFD
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée a adopté, mercredi 26 mai 2021, un projet de loi portant approbation...
