MOTS CLES: projet loi
Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...
Report sine die de l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients
L'examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients à l'ARP a été reporté à la demande du gouvernement.
Au...
Un CM adopte un projet de loi sur le transport international terrestre entre la Tunisie et la Russie
Le conseil des ministres, qui s'est tenu en visioconférence, jeudi 29 avril 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a adopté...
Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire permettra l’application des mesures de prévention, affirme Ben Alaya
La directrice générale de l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes, Nissaf Ben Alaya, a déclaré que le projet de loi sur l'état d'urgence...
L’Assemblée adopte un projet de loi sur un accord de prêt entre la Tunisie et l’UE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté en plénière, jeudi 15 avril, le projet de loi relatif à l'approbation d'un mémorandum d'entente et...
Le Parlement autorise l’Etat à souscrire à la 7ème augmentation du capital de la BAD
Les députés ont adopté, lors d'une séance plénière tenue jeudi 15 avril 2021, un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire dans la septième...
Pour cause Covid-19, la discussion du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été renvoyée
Réuni jeudi 15 avril, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant...
CMR : Adoption de projets de loi et décrets gouvernementaux à caractère économique
Un conseil ministériel consacré à la situation sanitaire, financière, et économique du pays s'est tenu, jeudi à la Kasbah, sous la présidence du chef...
Les députés se penchent sur l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 24 mars 2021, l'examen du projet de loi organique n°2018-39 amendant et complétant la loi...
ARP : Examen, en commission, de plusieurs projets de lois
La commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est réunie ce mercredi pour l'adoption des rapports de la commission au...
Un conseil des ministres adopte plusieurs projets de lois et de décrets
Le conseil des ministres a adopté jeudi lors d'une réunion tenue sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, un ensemble de projets...
Tunisie : Le recrutement dans le secteur public va devoir attendre
La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique du Parlement a décidé de reporter l’examen du projet...
La loi sur la responsabilité civile liée à l’utilisation des vaccins contre le coronavirus discutée à l’ARP
Le Parlement a entamé, ce vendredi, l’examen du projet de loi portant dispositions dérogatoires liées à la responsabilité civile due à l’utilisation des vaccins...
Examen de plusieurs projets de loi durant la prochaine étape
Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la tenue de séances plénières consacrées à l'examen de plusieurs projets...
Covid19 : Adoption du projet de loi relatif aux dispositions dérogatoires pour le service public
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le projet de loi portant approbation du décret-loi du chef du gouvernement du...
