MOTS CLES: projet loi
La loi sur la responsabilité civile liée à l’utilisation des vaccins contre le coronavirus discutée à l’ARP
Le Parlement a entamé, ce vendredi, l’examen du projet de loi portant dispositions dérogatoires liées à la responsabilité civile due à l’utilisation des vaccins...
Examen de plusieurs projets de loi durant la prochaine étape
Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la tenue de séances plénières consacrées à l'examen de plusieurs projets...
Covid19 : Adoption du projet de loi relatif aux dispositions dérogatoires pour le service public
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le projet de loi portant approbation du décret-loi du chef du gouvernement du...
Examen du projet de loi sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins anti-Covid-19
Le projet de loi relatif au contrôle des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l'utilisation de vaccins et de médicaments contre le...
La Tunisie aura bien une loi sur l’organisation du travail domestique
La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté,...
Les députés adoptent le projet de loi sur une ligne de crédit de l’AFD en faveur de la Tunisie
Les députés de l'ARP ont adopté, mardi 2 février 2021, un projet de loi relatif à l'approbation d'un accord-cadre pour la mise en place...
Le Parlement examine des projets de lois sur les mesures exceptionnelles en rapport avec la situation sanitaire
La Commission d'organisation de l'administration au Parlement a tenu mercredi une réunion présentielle consacrée à l'examen d'une série de projets de lois relatif à...
Un projet de loi sur une ligne de crédit de l’AFD à la Tunisie adopté en CM
Un Conseil des ministres, tenu jeudi 5 novembre au Palais du gouvernement à La Kasbah présidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a...
L’Assemblée approuve les amendements de la Charte de l’OCI
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi 27 octobre, le projet de loi organique n°63-2019 portant approbation de deux amendements de la...
Friction entre le bureau de l’ARP et le gouvernement concernant trois projets de loi
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, jeudi 22 octobre 2020, le retrait de trois projets de loi que le...
L’UGTT condamne la décision du gouvernement de retirer le projet de loi sur le secteur de l’audiovisuel
L'Union générale tunisienne du Travail (UGTT) a condamné la décision du gouvernement de retirer le projet de loi relatif au secteur de l'audiovisuel, la...
ARP : Le gouvernement demande le retrait du projet de loi sur la communication audiovisuelle
Le gouvernement a adressé une correspondance officielle à l'Assemblée des représentant du peuple (ARP), pour retirer six projets de loi organiques et ordinaires, dont...
Adoption d’un projet de loi portant amendement d’une loi relative aux terres domaniales agricoles
Le conseil des ministres tenu lundi a approuvé un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 du 13...
Finances : Le projet de loi sur l’appui à la relance économique soumis au Parlement
Le projet de loi relatif à l'appui à la relance économique, l'intégration de l'informel et la lutte contre l'évasion fiscale a été adopté par...
Tunisie : Bientôt une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption
Le conseil des ministres, réuni mardi 21 juillet au palais du gouvernement à La Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement de gestion...
