MOTS CLES: projet loi
Le projet de loi sur le recrutement dans le secteur public sera débattu à l’ARP
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’intégrer la discussion du projet de loi sur les dispositions exceptionnelles de recrutement...
ARP : Examen d’un projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de crédit signé avec la BAD
Les travaux de la séance plénière tenue mardi au siège de l'ARP pour l'examen d'un projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de...
Bientôt une loi sur les droits des professionnels du ménage au Parlement, promet Asma Shiri
La ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées, Asma Shiri, a annoncé, mardi 16 juin 2020, que le...
L’ARP entame l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi, lors d'une séance plénière, l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire...
Tunisie : Plusieurs lois et décrets-lois adoptés lors d’un conseil des ministres
Tenu jeudi 4 juin 2020 au palais du gouvernement à La Kasbah et présidé par chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, un conseil ministériel a...
ARP : Séance plénière, 2 juin prochain, consacrée à l’examen de deux projets de loi à caractère économique
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à l'examen de deux projets de loi à caractère économique. Le...
ARP : Séance plénière le 2 juin prochain pour examiner deux projets de lois
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, mardi, a décidé de tenir une séance plénière, le 2 juin prochain, consacrée à...
Tunisie : Adoption d’une série de décrets-lois au cours d’un conseil ministériel
Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi...
ARP : Une plénière les 12 et 13 mai pour l’examen des lois économiques
Réuni, jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir, les 12 et 13 mai 2020, une séance plénière...
Un projet de loi sur l’Office national des postes frontaliers terrestres à l’ARP
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 14 avril, l’examen du projet de loi relatif au transfert des propriétés, des droits et...
ARP : la commission des finances examine en réunion virtuelle plusieurs projets de lois
La commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a tenu mercredi 01 avril 2020...
L’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et la responsabilité médicale reporté à la semaine prochaine
La commission de la santé et des affaires sociales à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu mercredi une réunion consacrée à l'examen...
Les députés tunisiens refusent l’adoption de la convention fondatrice de la ZLECA
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue jeudi 5 mars 2020, l’adoption d’un projet de loi organique relatif à...
Le projet de loi sur le crowdfunding sera bientôt soumis à l’ARP (Slim Feriani)
Le projet de loi sur le crowdfunding (le financement participatif), adopté par le conseil des ministres du 31 janvier 2020, sera bientôt soumis à...
ARP : Adoption d’un projet de loi relatif à une convention de prêt conclue avec le FADES
L’ARP a adopté, lors d’une séance plénière, tenue jeudi matin, le projet de loi relatif à la convention de prêt conclue avec le Fonds...
