MOTS CLES: projet loi
Une trentaine de députés estiment “inconstitutionnel” le projet de loi sur le permis “Borj Al Khadhra”
Trente-trois députés ont déposé, mardi 28 mai, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de...
Le Parlement examine le projet de loi autorisant l’Etat à augmenter les fonds de dotation de la SONEDE
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 22 mai, la discussion du projet de loi autorisant l'Etat à augmenter les fonds consacrés...
Des organisations demandent le retrait du projet de loi sur la justice transitionnelle
Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les...
Erreurs médicales : Un délai maximum d’indemnisation de 15 ans (projet de loi)
Le projet de loi organique relatif aux droits des malades et à la responsabilité médicale devrait permettre à la victime d’une erreur médicale, ou...
Bientôt un congé de paternité de 4 mois en Tunisie?
Le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité dans les secteurs public et privé propose la possibilité d’attribuer un congé...
Un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en préparation
Le gouvernement a élaboré un nouveau cadre législatif spécifique à l'économie sociale et solidaire, qui a été présenté lors de deux conseils ministériels, en...
Un projet de loi sur le surendettement des particuliers en préparation (Fadhel Mahfoudh)
Un projet de loi sur le surendettement des particuliers verra bientôt le jour, a affirmé, jeudi 14 mars, le ministre chargé des Relations avec...
La Tunisie se dotera d’une loi sur le crowdfunding avant fin 2019
"Un projet de loi sur le crowdfunding (financement participatif) sera présenté lors d'un conseil des ministres d’ici fin avril prochain et sera soumis à...
Tunisie : Adoption d’une série de projets de loi et décret au cours d’un conseil ministériel
Un conseil ministériel tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed a adopté une...
Tunisie – Médias : Un projet de loi sur la création d’une agence de la publicité publique à l’ARP
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera prochainement un projet de loi portant...
Le Parlement adopte un projet de loi relatif à un accord de prêt de 49 MD, du Fonds Koweitien pour le développement économique
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 8 janvier, en plénière, un projet de loi relatif à un accord de prêt d'un...
L’Assemblée adopte un projet de loi sur un crédit de la BID pour le transport d’électricité en Tunisie
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 18 décembre, le projet de loi relatif à l’Accord de Garantie entre la Société nationale...
ARP : Examen de plusieurs projets de loi au cours de la semaine prochaine
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé jeudi, la tenue de deux séances plénières. La première aura lieu le jeudi 13...
Conseil des ministres : Adoption de 7 projets de loi et 24 projets de décrets gouvernementaux
Le conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté, jeudi 8 novembre, à la Kasbah, 7 projets...
Les pharmaciens privés menacent de faire grève contre les projets de loi sur le secteur de la pharmacie
Le Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées a décidé, à l’issue d’une séance extraordinaire, tenue mardi 26 juin à Tunis, d'organiser de mouvements...
