MOTS CLES: projet loi
L’ARP adopte un projet de loi complétant la loi 94-13 sur l’exercice de la pêche
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 8 mai, en plénière, le Projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier...
Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté un ensemble de projets de loi et...
Le projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur sera bientôt soumis à la présidence du gouvernement
La secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Initiative privée, Saïda Ounissi, a déclaré, vendredi 2 février, que le projet de loi...
Le projet de loi sur l’Instance de communication n’est pas du goût des organisations sociales
Des organisations nationales et internationales ont appelé, mardi, au retrait immédiat du projet de loi organique portant création à l'Instance de communication audiovisuelle soumis...
Tunisie : Un projet de loi sur la promotion des start-up examiné en conseil des ministres
Youssef Chahed a présidé, mercredi 13 décembre, un conseil des ministres consacré à l'examen de projets de loi et d'arrêtés gouvernementaux et à l’examen...
L’ARP adopte le projet de loi ratifiant un accord de prêt entre la Tunisie et la BAD
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi au Bardo, avec 88 voix pour, 13 contre et 4 abstentions, le projet de loi...
Le projet de loi relatif à l’ESS serait adopté durant le premier trimestre 2018
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) devrait être soumis à l’ ARP (Assemblée des représentants du peuple) avant la...
Le bureau de l’ARP examine 10 projets de loi soumis par le gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a passé en revue lors de sa réunion mardi les projets de loi soumis par...
ARP : L’examen des projets de loi sur des permis de prospection d’hydrocarbures reporté sine die
La Commission de l’industrie et de l’énergie de l’ARP reporte, pour la semaine prochaine, l’examen des projets de loi relatifs aux trois permis de...
L’examen du projet de loi sur la réconciliation reporté, sans lien avec les dernières arrestations
La Commission parlementaire de la législation générale a reporté, jeudi 25 mai, l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière en...
Des députés s’opposent au projet de loi sur la taxe sur les déchets ferreux
Des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adressé une requête à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de...
ARP : Report de l’examen du projet de loi sur les mégaprojets
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté l’examen du projet de loi...
Tunisie : Un projet de loi portant création d’un Fonds des catastrophes naturelles en cours de préparation
Le ministre de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques, Samir Ettaieb a annoncé, mardi, à l’ARP, qu’un projet de loi sera élaboré pour la création...
Education : Lourdes amendes pour tout parent qui empêcherait son enfant d’aller à l’école
"Tout parent qui interdit à son enfant d'aller à l’école à l’âge de cinq ans ou qui le retire de l’établissement scolaire avant l’âge...
Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
