MOTS CLES: projet loi
Tunisie : Un projet de loi portant création d’un Fonds des catastrophes naturelles en cours de préparation
Le ministre de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques, Samir Ettaieb a annoncé, mardi, à l’ARP, qu’un projet de loi sera élaboré pour la création...
Education : Lourdes amendes pour tout parent qui empêcherait son enfant d’aller à l’école
"Tout parent qui interdit à son enfant d'aller à l’école à l’âge de cinq ans ou qui le retire de l’établissement scolaire avant l’âge...
Chahed préside un CMR consacré au projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
Le projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux a fait, lundi, l’objet d’un conseil ministériel restreint, présidé par le...
Au 21ème siècle, on parle racisme encore en Tunisie!
Les événements du week-end dernier auraient poussé Youssef Chahed à appeler l'accélération de l'adoption du projet de loi contre la discrimination raciale. Il n'a...
Youssef Chahed ordonne l’élaboration d’une loi sur la cybercriminalité
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a décidé, mardi, lors d’un conseil ministériel restreint (CMR) tenu au Palais de la kasbah, l’élaboration d’un projet...
Tunisie – Economie : L’UGTT veut un vote à l’ARP du projet de loi sur l’augmentation de l’âge de la Retraite
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé la présidence du gouvernement à soumettre "la version consensuelle" du projet de...
Tunisie – Gouvernance : Un projet de loi sur la corruption dans l’administration en préparation
Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la ...
Tunisie – Economie : L’UGTT demande un réexamen du projet de loi sur le PPP
Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Mouldi Jendoubi, a demandé vendredi 29 mai le report de l'examen du projet...
