MOTS CLES: projet lois
Office de Développement du Sud et du Sahara : Rôle et objectifs
Des projets de loi et décrets à caractère économique et social ont été adoptés jeudi, lors d'un conseil des ministres présidé par le chef...
Plusieurs projets de lois et décrets approuvés lors du Conseil des ministres du 7 juin
Le Conseil des ministres, réuni lundi en virtuel, a approuvé des projets de loi et décrets gouvernementaux, dont un projet de statut approuvant l'adhésion...
Conseil des ministres : Projets de décrets-lois et phase 2 du confinement ciblé
Le Conseil des ministres de jeudi 21 mai, présidé par le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, a approuvé cinq projets de décrets-lois et un...
Le PDL saisit la justice contre deux projets de lois
Le Parti destourien libre (PDL) indique avoir déposé une plainte auprès du Tribunal administratif pour suspendre le transfert de deux projets de lois à...
