MOTS CLES: projets lois
ARP : Séance plénière pour l’examen de trois projets de loi
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les 6 et 7 février courant dédiée à l'examen de trois projets de loi,...
Assemblée : Des projets de lois soumis en plénière
Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de soumettre, à la séance plénière, une série...
Tunisie : deux projets de loi à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple
Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir, le 26 décembre courant, une séance...
Levée de la séance plénière de l’ARP et son report à mercredi, à la demande du ministre des affaires étrangères
La séance plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tenue, mardi, a été levée et reportée à mercredi, en réponse à la demande...
Les députés adoptent deux projets de lois sur le financement du programme de réhabilitation d’anciens centres urbains à Tunis
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 22 juillet 2020, le projet de loi relatif à l’approbation d’un contrat de financement signé...
Plusieurs projets de lois et de décrets adoptés par un Conseil ministériel
Un conseil ministériel, tenu mercredi 20 février au Palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a...
