MOTS CLES: Propriété foncière
Office National de la Propriété Foncière : 224 546 actes fonciers mis à jour en 2022
Au cours de l'année 2022, l'Office National de la Propriété Foncière a traité environ 1,747,715 demandes de service liées aux fonctions de cadastre, d'enregistrement...
Affaires foncières : Mohamed Rékik évoque les réformes à entreprendre
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rékik, en présidant les travaux de la réunion du Haut comité du ministère,...
70% des certificats de propriété attribués immédiatement
Environ 70% des demandes de délivrance des certificats de propriété soumis par les citoyens à la Direction régionale de la propriété foncière à Tunis...
Affaires foncières : Le directeur général de la propriété foncière de Ben Arous démis de ses fonctions
Le directeur général de la propriété foncière de Ben Arous a été limogé par le conservateur de la propriété foncière a fait savoir jeudi,...
Falsification de titres fonciers à Ben Arous : Quatre agents administratifs impliqués
Quatre agents de la direction de la propriété foncière de Ben Arous (Banlieue sud de Tunis) sont impliqués dans l’affaire de falsification de titres...
Va-t-on vers la démocratisation de l’accès à la propriété en Tunisie ?
L’accès à la propriété foncière est retenu par l’actuel gouvernement comme une niche à même de dynamiser les affaires et de contribuer à la...
Les services de propriété foncière seront en ligne à partir d’août 2020 (Chaouachi)
Tous les services liés aux annonces accordés par l'Office national de la propriété foncière seront en ligne à partir du mois d'août 2020, a...
Les prestations accordées par l’Office national de la propriété foncière seront en ligne à partir d’août 2020
La plupart des services liés aux annonces accordés par l'Office national de la propriété foncière seront en ligne à partir du mois d'août 2020,...
Propriété foncière : 25 mille consultations en ligne de titres fonciers depuis le 24 avril 2020
L’Office national de la propriété foncière a enregistré, depuis le 24 avril 2020, environ 25 mille consultations en ligne de titres fonciers, a fait...
Propriété foncière : Korchid recommande la réduction de 30 à 6 jours les délais des opérations foncières
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a recommandé la réduction des délais des opérations foncières, de 30 jours...
Bizerte : L’Etat récupère plus de 100 Ha de terrains agricoles
Des décisions d’évacuation de deux terres agricoles domaniales d’une superficie totale de 101,5 ha au gouvernorat de Bizerte ont été mises en exécution, jeudi,...
Maghrébins et Français ont droit à la propriété immobilière en Tunisie
Jamel Ayari, Conservateur de la Propriété foncière, a affirmé dans une déclaration à l’agence TAP que les citoyens maghrébins et français ont droit à...
