MOTS CLES: réconciliation administrative
Tunisie : Où est passée la loi sur la réconciliation administrative ?
La loi sur la réconciliation administrative que d'aucuns qualifient de "loi d'amnistie des fonctionnaires" supposés impliqués dans des malversations durant la dictature renversée par...
BCE a signé la loi de réconciliation administrative
Le président de la République, Béji Caid Essebsi, a paraphé, mardi 24 octobre 2017, la loi de réconciliation administrative.
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Le collectif “Manich Msemeh” critique l’attitude du CSM sur la loi de réconciliation administrative
Le collectif "Manich Msemeh" a publié un document contenant un avis consultatif critique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) envers la loi de...
Retour à l’envoyeur du projet de loi de réconciliation administrative, faute de majorité requise
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois (IPCC), réuni mardi 17 octobre, a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°49...
Sihem Ben Sedrine : “L’IVD n’est pas concernée par la loi sur la réconciliation administrative”
"L’Instance Vérité et Dignité (IVD) va poursuivre son travail. Elle n’est pas concernée par la Loi sur la réconciliation administrative", a indiqué, mardi 26...
Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD
L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...
Loi sur la réconciliation administrative : Transparency International confond dictature et démocratie
L'organisation Transparency International de lutte contre la corruption a condamné l'adoption par l'Assemblée des représentants du peuple d'une "nouvelle loi accordant une amnistie à...
Avec l’adoption de la réconciliation administrative, l’Ordre national des avocats a perdu sa “plaidoirie”
L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, jeudi 14 septembre, son opposition à la loi organique relative à la réconciliation administrative.
Dans un communiqué,...
Loi sur la réconciliation administrative : Nidaa Tounes se félicite de son adoption
Suite à l’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, Nidaa Tounes estime que c'est un...
La société civile demande au CSM de s’opposer au projet de loi sur la réconciliation administrative
Onze associations et organisations ont adressé, mercredi 2 août 2017, une lettre ouverte au président et aux membres du Conseil supérieur de la magistrature...
Réconciliation économique : Machrou Tounes opte plutôt pour “une réconciliation administrative”
Le président du bloc parlementaire de Machrou Tounes à l'Assemblée nationale, Abderraouf Cherif, a indiqué que son parti soutient la réconciliation administrative avec les...
