MOTS CLES: reconciliation pénale
Parution au JORT du décret sur la réconciliation pénale
Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article...
Un Conseil des ministres se penche sur des projets de décrets présidentiels
Un Conseil des ministres, tenu jeudi 10 février 2022 à Carthage, et présidé par le chef de l’Etat, Kaïs Saied, a examiné des projets...