MOTS CLES: recours pour inconstitutionnalité
Une trentaine de députés estiment “inconstitutionnel” le projet de loi sur le permis “Borj Al Khadhra”
Trente-trois députés ont déposé, mardi 28 mai, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de...
