MOTS CLES: regime fiscal
Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?
L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
L’ATGF appelle à la publication des textes d’application de la loi sur le régime de l’auto-entrepreneur
L'Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) dénonce la non application du décret 2020-33 relatif au régime de l'auto-entrepreneur en tant que régime fiscal...
Appel à la publication des textes d’application du régime de l’autoentrepreneur
L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...
Les experts-comptables présentent à Bouden des proposions de modification du régime fiscal en Tunisie
Le président de l'Ordre des experts-comptables tunisiens (OECT), Walid Ben Salah, a présenté à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, un document contenant un...
“Il faut rétablir la crédibilité de l’Etat”, plaide le ministre de l’Economie, Ali Kooli
Rétablir la crédibilité de l’Etat en honorant ses engagements et limiter ses dépenses à celles nécessaires, c’est l’orientation retenue par le gouvernement pour le...
Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021
Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...
L’art de créer de nouveaux problèmes en voulant en résoudre un seul, ou le génie réglementaire tunisien !
L’art de créer beaucoup de nouveaux problèmes en voulant en résoudre un seul, ou le génie réglementaire tunisien.
Le Journal officiel vient de publier le...
L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires
Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...
Report du vote sur le projet de loi sur un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme 4 chevaux vapeur fiscaux
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté le vote du projet de loi relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures...
PLF 2019 : Suppression progressive du régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer progressivement le régime fiscal préférentiel aux entreprises exportatrices non résidentes (Offshore), en matière d’impôt...
Tunisie : Le PLF 2019 va supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation
Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...
Tunisie – XIème Forum de l’ASECTU : La fiscalité au service de l’investissement
Peut-on aller vers un système fiscal équitable et qui soit apte à dynamiser l’investissement? Se rappeler que le système fiscal est l’un des leviers...
