MOTS CLES: regime fiscal

L'Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) dénonce la non application du décret 2020-33 relatif au régime de l'auto-entrepreneur en tant que régime fiscal...

L’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle à hâter la publication des textes d’application relatifs au régime de l’autoentrepreneur, qui consacre un régime...

Le président de l'Ordre des experts-comptables tunisiens (OECT), Walid Ben Salah, a présenté à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, un document contenant un...

Rétablir la crédibilité de l’Etat en honorant ses engagements et limiter ses dépenses à celles nécessaires, c’est l’orientation retenue par le gouvernement pour le...

Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...

L’art de créer beaucoup de nouveaux problèmes en voulant en résoudre un seul, ou le génie réglementaire tunisien. Le Journal officiel vient de publier le...

Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne...

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté le vote du projet de loi relatif à l’instauration d’un régime fiscal préférentiel pour les voitures...

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer progressivement le régime fiscal préférentiel aux entreprises exportatrices non résidentes (Offshore), en matière d’impôt...

Le projet de loi des finances 2019 prévoit de supprimer le régime fiscal préférentiel à l’exportation et aux régimes similaires ainsi qu’aux prestataires des...

Peut-on aller vers un système fiscal équitable et qui soit apte à dynamiser l’investissement? Se rappeler que le système fiscal est l’un des leviers...