MOTS CLES: régime forfaitaire
Ministère des Finances : Les personnes physiques soumises au régime forfaitaire et rattachées au régime réel appelées à déposer leurs déclarations dans les délais
Le ministère des Finances appelle les personnes physiques concernées par les déclarations mensuelles et les personnes soumises au régime forfaitaire et rattachées au régime...
Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021
Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...
Tunisie : Nizar Yaiche annonce la fin du régime forfaitaire pour 2021
Le ministre des Finances, Nizar Yaiche a annoncé que le régime forfaitaire sera définitivement abandonné avant fin 2021 et qu'un nouveau régime fiscal spécifique...
Tunisie – Budget 2019 : L’ASCT appelle à la révision du régime forfaitaire
L’Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) appelle le gouvernement à réviser le régime forfaitaire dans le cadre de la loi des finances 2019...
Projet de la loi des finances 2018 : Vers la restructuration du régime forfaitaire
Le projet de la loi des finances pour l'exercice 2018 prévoit une restructuration significative du régime forfaitaire afin d’assurer plus de transparence et d’équité...
Projet de loi des finances 2018 : Couac entre le ministère des Finances et l’UTICA sur le régime forfaitaire
Le projet de loi des finances de l’exercice 2018 propose de renoncer au régime fiscal forfaitaire auquel sont soumis 350.000 contribuables. Selon ledit projet...
Tunisie – LF 2016 : Le maintien ou non des professions commerciales sous le régime forfaitaire
Le ministre des Finances, Slim Chaker, a indiqué, lundi 16 novembre, que la direction fiscale est apte à juger, à travers les...
Comment mettre fin au régime forfaitaire : Les propositions de Mohamed Salah Ayari
Les dispositions relatives au régime forfaitaire, maillon faible du système fiscal tunisien, constituent les principales mesures du projet...
Tunisie – XIème Forum de l’ASECTU : La fiscalité au service de l’investissement
Peut-on aller vers un système fiscal équitable et qui soit apte à dynamiser l’investissement? Se rappeler que le système fiscal est l’un des leviers...
Tunisie – Fiscalité : 68 secteurs exclus du régime forfaitaire, à partir de 2015
Environ 68 secteurs seront exclus, dès début 2015, du régime fiscal forfaitaire, a annoncé Hakim Ben Hamouda, ministre de l'Economie et des Finances, dans...
Fiscalité : Vers l’exclusion de 365.000 personnes du régime forfaitaire
Le projet de réforme du système fiscal comporte une stratégie cohérente visant à orienter le régime forfaitaire vers les personnes qui y sont réellement...
