MOTS CLES: regularisation
Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
Lancement de la régularisation de la situation foncière de la cité Assanabel à Gobellat
Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières lance la régularisation de la situation foncière de la cité Assanabel à Gobellat (Béja).
Dans...
L’avenir professionnel des employés de l’INLUCC
Des agents et cadres de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) se sont rassemblés, lundi 24 janvier 2022, devant le siège de...
35 dossiers des terres domaniales agricoles régularisés
La Commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des terres domaniales agricoles a décidé de régulariser la situation...
Régulation des médias à l’ère de la digitalisation et des plateformes numériques
Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) et président en exercice du Réseau francophone des Régulateurs des médias (REFRAM),...
Le GAFI doit être consulté avant l’amendement des articles de régularisation des infractions de change
Les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l'ARP, réunis lundi 28 septembre, ont souligné l'obligation de consulter...
Régularisation de la situation professionnelle des contractuels et des agents temporaires du secteur de la santé
Le ministère de la Santé et la fédération générale de la santé ont convenu de régulariser la situation professionnelle des recrutés à titre contractuel...
Régularisation de la situation foncière des biens bâtis sur les domaines de l’Etat
Les travaux techniques du projet de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine l'Etat démarreront dans les prochains...
BCT : Suspension des poursuites en matière de chèques sans provision
"Il est porté à la connaissance des banques et de l’Office national des postes que le décret-loi du chef du gouvernement n°2020-8 daté du...
Education-Syndicat : Cacophonie autour de la régularisation des enseignants suppléants
Y a-t-il eu accord entre le gouvernement et l'UGTT à propose de la régularisation de la situation des enseignants suppléants (instituteurs et professeurs)? Cette...
Régularisation de la situation foncière des coopératives agricoles exploitées avant 1995
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi 20 juin au Bardo, un projet de loi sur l'initiative...
Vers la régularisation de la situation des groupements d’habitation construits sur des terres domaniales
"Le gouvernement d’Union nationale œuvre à identifier un moyen pour régulariser la situation des groupements d’habitation construits sur des terres domaniales et permettre aux...
Tunisie – Emploi : L’UGTT obtient la régularisation de la situation des ouvriers de chantiers
Un accord a été trouvé entre le gouvernement et l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) sur la régularisation de...
Tunisie : Régularisation en vue de la propriété des terres domaniales
Les 300 mille hectares de terres exploitées par les occupants sans titres de propriétés feront l’objet...
