MOTS CLES: responsabilité médicale
Santé Publique en Tunisie : La nouvelle loi sur la santé et la responsabilité médicale
La Coordination Nationale Tunisienne des Cadres et Agents de la Santé a déclaré que la loi relative aux droits des bénéficiaires des services de...
L’ARP adopte la loi sur les droits des bénéficiaires des services de santé et la responsabilité médicale
L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté à la majorité, mercredi, au cours d'une plénière présidée par le président du parlement Brahim Bouderbala,...
ARP : Examen des droits des patients et de la responsabilité médicale
Une séance plénière se tiendra demain, mardi, à partir de 10h du matin, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examiner une proposition...
ARP : Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale au cœur des discussions
L'assemblée nationale des représentants du peuple (ARP) a organisé lundi une journée d'étude sur le projet de loi relatif aux droits des bénéficiaires des...
Tunisie : Adoption d’un projet de loi important pour les droits des patients et la responsabilité médicale
Le Conseil des ministres tenu, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a approuvé...
Report sine die de l’examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients
L'examen du projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients à l'ARP a été reporté à la demande du gouvernement.
Au...
Responsabilité médicale : Appel à remédier aux lacunes du projet de loi
Le coordinateur général des syndicats des prestataires de services de santé, Samir Chtourou, a indiqué que le projet de loi relatif aux droits des...
La Commission santé à l’ARP approuve le rapport sur le projet de loi portant droits des patients
La commission parlementaire de la santé et des affaires sociales a approuvé, mercredi 29 juillet, à la majorité, le rapport du projet de loi...
L’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et la responsabilité médicale reporté à la semaine prochaine
La commission de la santé et des affaires sociales à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu mercredi une réunion consacrée à l'examen...
Projet de loi sur la responsabilité médicale : Les réserves de l’Ordre des dentistes
Le président du Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, Bassem Maater, a déclaré, samedi 1er février, que le projet de loi organique...
Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale renvoyé à la Commission santé de l’ARP
136 députés au parlement ont voté mercredi, lors d’une séance plénière, pour le réexamen du projet de loi sur les droits des patients et...
Tunisie : Le projet de loi sur la responsabilité médicale débattu lors des 12èmes journées de l’inspection médicale
Le projet de loi sur la responsabilité médicale a été au centre des travaux des 12es journées de l'inspection médicale qui ont pris fin,...
