MOTS CLES: restitution
Fonds spoliés : La Tunisie et la Suisse activent les commissions rogatoires internationales
La ministre de la Justice Leila Jaffel a discuté ce jeudi avec le conseiller fédéral suisse chargé de la justice et de la police,...
Kef : Restitution à l’Etat de deux carrières de marbre
Deux carrières de marbre à Ain Fadhel dans la délégation El Ksour (gouvernorat du Kef) ont été récupérées, lundi, par les services des domaines...
La Norvège restitue à la Tunisie 30 pièces de monnaie carthaginoises
La Norvège a rendu à la Tunisie 30 pièces de monnaie archéologiques datant de l'époque carthaginoise.
La restitution de ces pièces a eu lieu, ce...
Top départ, vendredi, du voyage retour des déchets italiens importés illicitement en Tunisie
La première opération de réexportation des déchets italiens importés illicitement vers la Tunisie, depuis le port de Sousse (centre-est de la Tunisie), vers leur...
Sommet UE-UA : “L’Afrique est aux Africains et les richesses spoliées doivent leur être restituées”, estime Kaïs Saïed
Le chef de l'Etat tunisien, Kaïs Saïed, qui participe au Sommet Union européenne - Union africaine à Bruxelles, les 17 et 18 février 2022,...
Création auprès de la présidence de la République d’une commission chargée de la restitution des fonds détournés
Une commission chargée de la restitution des fonds spoliés vient d'être créée auprès de la présidence de la République en vertu d'un décret présidentiel.
Le...
Sinonetta Sommaruga appelle la Tunisie à se mobiliser davantage pour recouvrer son argent spolié
La coopération bilatérale et le dossier de l'argent spolié ont été au centre d'un entretien téléphonique, mercredi 16 septembre, entre le chef de l'Etat...
Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA
Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...
Le ministère des Finances approuve la restitution de 193 MDT de crédit d’impôt
Les Commissions chargées de l'examen des demandes de restitution de crédit d'impôt au ministère de Finances ont approuvé la restitution de 193 millions de...
Béjà : 4 hectares domaniaux restitués à l’Etat
L'Etat s'est vu restituer, mardi, un bien foncier agricole consistant en une superficie de quatre hectares irriguée et labourée, située dans la région de...
Corruption : Le Luxembourg restituera à la Tunisie une partie de ses fonds spoliés
«Au cours de la semaine, le Luxembourg va restituer à la Tunisie une partie des fonds spoliés placés dans ses...
Tunisie – Argent spolié par Ben Ali : Chedly Ayari a trouvé la solution pour le récupérer
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, suggère, pour la première fois, l'alternative de "la ...
Tunisie – Justice : La France promet de restituer à la Tunisie les biens mal acquis de Ben Ali
La nomination, en décembre 2013, d'un magistrat de liaison de la France en Tunisie, a considérablement accéléré les procédures de récupération des avoirs du...
Coopération : A quand la restitution à la Tunisie de l’argent de Leyla Ben Ali placé au Liban?
La restitution des fonds spoliés a été au centre d'un entretien, mardi 8 avril 2014, entre le ministre tunisien de la Justice, Hafedh Ben...
Le CJD plaide pour la restitution du prestige de l’Etat et de la valeur travail
Khaled Zribi, président national du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD), estime que le redressement de la situation économique difficile du pays exige la...
