MOTS CLES: sanction
Apple condamné à une amende record de 1,8 milliard d’euros par l’Union européenne
Apple condamné à une amende record de 1,8 milliard d'euros par l'Union européenne
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a infligé une amende de...
La BAD exclut une entreprise tunisienne pour “pratiques frauduleuses” dans un appel d’offres au Cameroun
Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, vendredi, avoir exclu la société tunisienne Bel Mabrouk des Travaux et Investissements S.A.R.L,...
La Société civile appelle à sanctionner les irrégularités dans la campagne électorale de 2019
Vingt-six (26) associations de la société civile et plus de cent personnalités nationales ont appelé, vendredi 22 janvier 2021, à "une action immédiate mettre...
La Tunisie n’a plus droit à la parole lors des réunions de l’Union africaine (Jerandi)
Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, a indiqué que l'Union africaine a infligé une sanction,...
Le CMF inflige une sanction aux sociétés cotées, n’ayant pas publié leurs états financiers annuels
Le Collège du Conseil du Marché Financier (CMF), a décidé d'infliger une sanction aux sociétés cotées en bourse, qui n'ont pas publié, dans les...
La FTHB interdite d’organiser des événements sportifs pendant quatre ans
La Confédération africaine de handball (CAHB) a décidé d'infliger une amende de 15 000 euros (plus de 47 000 dinars) à la Fédération tunisienne...
L’utilisation des véhicules administratifs est désormais sanctionnée par une amende de 20 dinars
Un conseil des ministres, tenu vendredi 28 avril au Palais du gouvernement à La Kasbah, a adopté l'arrêté gouvernemental relatif au contrôle de l'utilisation...
Tunisie – Lutte contre la corruption : Réforme et contrôle plutôt que dissuasion et sanction
Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi, a indiqué que "la...
Tunisie – Législation : Le gouvernement veut renforcer les sanctions sur les atteintes au bien public
Un conseil ministériel restreint (CMR) tenu, lundi à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a...
Russie : le gouvernement approuve l’injection de 5 mds EUR dans deux banques
é par VTB Capital le 2 octobre 2013 à Moscou (Photo : Alexei Nikolsky) Moscou (AFP) Le gouvernement russe a approuvé l'injection de cinq...
Concurrence : enquête sur une possible entente entre fabricants de yaourts (sources proches)
égustation de yaourts (Photo : Sascha Schuermann) PARIS (AFP) L'Autorité de la concurrence a lancé une enquête sur une possible entente entre fabricants...
L’Autorité de la Concurrence enquête sur un cartel des yaourts
été perquisitionnés (Photo : Mychele Daniau/Archives) PARIS (AFP) L'Autorité de la Concurrence, qui soupçonne une vaste entente dans l'industrie du lait, a ouvert une...
Farine : des producteurs français et allemands épinglés pour entente sur les prix
é remplit un sac de farine dans une meunerie PARIS (AFP) Les principaux producteurs de farine français et allemands ont été condamnés mardi par...
Fermeture d’un hôtel et de deux agences de voyage
Après
une petite accalmie, le ministère du Tourisme sévit de nouveau contre les
opérateurs touristiques ne respectant pas les règles et les normes en...
