MOTS CLES: sanctions financieres
Municipales 2018 : La Cour des comptes sévit contre près de 140 listes pour non dépôt de leurs états financiers
Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des comptes, a déclaré, mercredi 8 août, qu'une décision sera rendue en premier ressort infligeant des sanctions pécuniaires...
Tunisie – Environnement : Une loi sanctionnant les activités industrielles polluantes
Le ministère de l’Environnement et de Développement durable prépare un projet de loi qui sanctionnerait les activités industrielles causant des...
