MOTS CLES: sanctions pécuniaires
Tunisie : Sanctions pécuniaires à l’encontre des députés pour absence aux travaux de l’Assemblée
Cent-sept (107) députés ont encouru une retenue sur indemnité pour absence aux séances plénières et aux travaux des Commissions parlementaires.
Des montants ont été déduits...
Mauritanie – Télécommunications : Sanctions pécuniaires contre Mauritel et Mattel
Deux opérateurs de téléphonie mobile, en l’occurrence Mauritel SA (à capitaux mauritaniens et marocains), et Mattel SA (à capitaux mauritaniens et tunisiens), ont été...
