MOTS CLES: sénat
Consommation : le Parlement français autorise l’action de groupe
ée nationale le 11 décembre 2013 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi et...
Industrie : la proposition de loi “Florange” mal partie au Sénat
épublicain et citoyen, CRC) le 28 octobre 2013 au Sénat à Paris (Photo : Jacques Demarthon) Paris (AFP) La proposition de loi dite "Florange",...
Géolocalisation : le bâtonnier de Paris met en garde contre un “Patriot Act”
écran montrant un véhicule de police géolocalisé à Paris le 9 février 2012 (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier...
Livres : unanimité au Sénat en faveur d’une mesure anti-Amazon
Une librairie parisienne. (Photo : Francois Guillot) PARIS (AFP) Les sénateurs ont voté à l'unanimité des suffrages exprimés dans la nuit de mercredi...
Le Sénat rejette en première lecture le budget 2014
ée (Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) Le Sénat a rejeté mercredi en première lecture le budget 2014, les voix des communistes qui ont...
Le Sénat rejette en première lecture le budget 2014
ée nationale (Photo : Martin Bureau) Paris (AFP) Le Sénat a rejeté mercredi en première lecture le budget 2014, les communistes comme...
PLF 2014 : le Sénat veut appliquer le taux réduit de TVA aux transports en commun
énérale du Sénat, le 13 novembre 2012 (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Les sénateurs ont adopté samedi un amendement au projet de loi...
Economie sociale et solidaire : le Sénat adopte le projet de loi
énérale du Sénat (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi...
Le Sénat rejette la réforme des retraites
énat (Photo : Damien Meyer) Paris (AFP) Le Sénat a rejeté mardi le projet de réforme des retraites à l'unanimité, socialistes compris.Droite et gauche...
TER et Intercités : un ancien président de Conseil régional en prend la tête
écembre 2008 à Caen (Photo : Mychele Daniau) Paris (AFP) L'ancien président (PS) du Conseil régional de Haute-Normandie et sénateur Alain Le Vern, qui...
Consommation : le Sénat vote toute une série de mesures
ée nationale à Paris (Photo : François Guillot) la Paris (France) (AFP) Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi...
La réforme bancaire définitivement adoptée par le Parlement
émicycle du Sénat, au Palais du Luxembourg, à Paris (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Le Parlement a définitivement adopté jeudi, avec un ultime...
La réforme bancaire définitivement votée à l’Assemblée nationale
ée nationale, le 4 mars 2009 à Paris Paris (AFP) L'Assemblée nationale a définitivement voté mercredi le projet de loi de réforme bancaire,...
Diesel : Placé (EELV) pronostique une hausse de 2 centimes du litre
é, président du groupe EELV au Sénat, le 28 novembre 2012 à Paris (Photo : Bertrand Langlois) Paris (AFP) Jean-Vincent Placé, le président du...
Loi bancaire : le Sénat vote en commission 20 amendements
énateur PS Richard Yung, le 18 janvier 2012 à Paris (Photo : Jacques Demarthon) Paris (AFP) La commission des Finances du Sénat lors de...
