MOTS CLES: taxe
Covid-19 : Les entreprises du numérique proposent des mesures pour amortir l’effet de la crise sur leurs activités
L'exonération du paiement de la retenue à la source pour les entreprises qui payent les salaires, la baisse d'impôts, l'octroi de crédits à taux...
Suspension des pénalités de retard sur les déclarations d’impôt arrivées à échéance durant la période du 23 mars à fin avril 2020
Le ministère des Finances informe les personnes physiques soumises au régime réel ainsi que les personnes morales non adhérentes au système de la télé-déclaration...
Le SYNAGRI appelle à la révision de la décision de prélèvement de 1% de la valeur des produits agricoles
Le Syndicat des Agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI) a appelé l'autorité de tutelle de revoir la décision de prélèvement de 1% de la valeur des...
Sousse : Suspension de la taxe municipale appliquée sur l’abattage
Un accord a été trouvé entre la municipalité de Sousse et les bouchers bénéficiaires des services de l'abattoir municipal, consistant en la suspension de...
Le PLF 2020 prolonge le délai pour bénéficier de l’abaissement de l’impôt des sociétés cotées en Bourse
Le gouvernement a proposé, dans le cadre du projet de loi de finance (PLF) 2020, la prolongation du délais pour bénéficier de l’abaissement à...
El Fouladh exonérée des taxes d’exportation des déchets ferreux?
Le gouvernement planifie d'exonérer la Société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh" du paiement des taxes sur l'exportation des déchets ferreux dont le montant s'élève...
Samir Majoul appelle à la nécessité de réviser la liste des produits exonérés
Il est impératif de réviser la liste des produits exonérés d'impôts afin de l'élargir à toutes les conventions commerciales bilatérales dans la région du...
Franchise : L’imposition de 35% inscrite dans la LF2019 inquiète le Chambre syndicale des chaînes de magasins
La Chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d’habillement a exprimé son inquiétude à propos de la nouvelle mesure votée dans la loi de...
Tunisie : Les médecins dentistes rejettent la nouvelle taxe imposée par la nouvelle loi de finances
Le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique (STMDLP) a rejeté la levée du secret médical ainsi que la taxe de 1% sur...
PLF 2019 : La FTUSA et l’APTBEF critiquent la taxe de 1% sur les banques
L’adoption dimanche 9 décembre par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), d’un nouvel article dans le projet de loi des finances pour l’année 2019,...
Budget de l’Etat 2019 : Mokhtar Hammami appelle les maires à plus d’effort de recouvrement des taxes municipales
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du mardi 27 courant, le projet de budget 2019 du ministère des Affaires...
Tunisie : La taxe sur la téléphonie et l’internet fixe passe de 19 à 7%
Selon le projet de la loi de finances 2019, la taxe sur l'internet et les téléphones fixes pour les particuliers devrait passer de 19% à...
PLF 2019 : Instituer l’obligation d’informer la CTAF de toute opération financière dont le montant dépasse les 5 mille dinars
Le projet de loi de finances 2019 (PLF) préconise d’instituer l’obligation d’informer la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) (ou le ministère public) de...
Tunisie : Réduction des droits et taxes appliqués sur les voitures populaires
Le droit de consommation et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliqués sur les voitures populaires seront réduits, dans le projet de la...
La CONECT dénonce la nouvelle taxe imposée aux Algériens à leur entrée en Tunisie
La CONECT se dit préoccupée par la décision des douanes tunisiennes d’imposer une nouvelle taxe aux transporteurs algériens à leur entrée sur le territoire...
