MOTS CLES: taxe
La Douane tunisienne apporte des précisions sur le droit de scannage des unités de charge
Suite aux informations véhiculées par certains médias à propos "d’une nouvelle taxe d’entrée aux transporteurs algériens", la Direction générale des douanes explique que l’article...
Tunisie : Depuis sa création, le Conseil de la concurrence a infligé des amendes d’une valeur de 19 MDT
Le président du Conseil de la concurrence, Ridha Ben Mahmoud, a annoncé que le montant des amendes infligées par le conseil, depuis sa création,...
La Chambre syndicale des promoteurs immobiliers va assigner le gouvernement en justice sur la TVA
Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers de Tunisie (CSNPI), Fahmi Chaâbane, annonce que "la Chambre va attendre jusqu'au mois de...
Tunisie : L’OTIC appelle à annuler la taxe d’importation sur les voitures populaires
L'organisation tunisienne d'orientation du consommateur a appelé le gouvernement à amender la loi régissant l’opération d’importation des voitures populaires, en leur garantissant une exonération...
Tunisie : La Fédération des éleveurs de chevaux se félicite de l’annulation de l’imposition de 25% sur les gains des courses de chevaux
La Fédération nationale des éleveurs de chevaux (FNEC), relevant de l’UTICA, s’est félicitée de l’annulation de l’article 19 de la Loi n° 2015-53 du...
Tunisie : La Commission des finances propose, dans le PLF 2018, de taxer certains produits turcs à hauteur de 90%
A partir de ce mercredi 6 décembre 2017, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) débute l'examen du projet de loi des finances pour l'exercice...
PLF 2018-Tourisme : La taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel est injuste
L’institution d'une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel, au profit du budget de l’Etat, inscrite dans le cadre du...
PLF 2018 : Les promoteurs immobiliers rejettent la TVA de 19% pour une raison très subtile
La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) rejette la soumission, dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018,...
PLF 2018 : Imposition d’une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée dans un hôtel
Le projet de loi de finances 2018 prévoit l’institution d’une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel, au profit du...
Projet de loi de finances 2018 : Vers une “taxe conjoncturelle” sur les activités financières
Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’instauration d'une taxe conjoncturelle sur les activités financières, qui permettrait de mobiliser au profit...
Projet de loi de finances 2018 : Pourquoi les promoteurs immobiliers refusent une TVA sur le logement
La Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) s'oppose à l’application d’une TVA sur le logement prévue dans le projet de loi de finances...
Recettes fiscales : Une chute historique de la contribution des sociétés
La contribution des sociétés aux recettes fiscales a stagné, depuis 2011, pour chuter après 2014, contrairement à celle des salariés, a fait ressortir une...
Libye : Vers l’instauration d’impôts et taxes sur les travailleurs étrangers
Le conseil des ministres libyen a décidé, mercredi 17 mai 2017, de mettre sur pied une commission -composée de représentants du ministère du Travail...
L’IPCCL rejette le recours contre la loi autorisant l’exportation de la ferraille par des privés
L’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des lois (IPCCL) a décidé, lors d’une réunion récemment, d’accepter formellement le recours en inconstitutionnalité et de reconnaître,...
Des députés s’opposent au projet de loi sur la taxe sur les déchets ferreux
Des députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adressé une requête à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de...
