MOTS CLES: terres domaniales
Cession par vente de terres domaniales agricoles
La commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des domaines agricoles de l'Etat a décidé, jeudi 11 juin...
Le cadre juridique des terres domaniales doit être modifié, estime Chaouachi
Dans une interview qu'il a accordée à l'agence TAP, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a indiqué que...
Zaghouan : Récupération de deux terrains agricoles domaniaux
Deux terrains agricoles domaniaux à Jradou dans la délégation de Zriba (gouvernorat de Zaghouan) ont été restitués à l'Etat, a indiqué Abdelbasset Salhi, directeur...
APIA : Report du délai de dépôt des soumissions de location des fermes domaniales de la 37ème liste
L'Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) a annoncé le report, pour la 2ème fois, du dernier délai du dépôt des dossiers des soumissions...
En visite à Manouba, le ministre de l’Agriculture promet une lutte sans merci contre toute atteinte aux terres domaniales
Le ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, Oussama Kheriji a promis, mercredi, de lutter "fermement" contre toute atteinte aux terres...
Distribution à Bizerte de terres domaniales à des jeunes non diplômés
La commission régionale de suivi des terres domaniales à Bizerte a approuvé la distribution de 46 hectares de terres domaniales récupérées au profit de...
L’Etat récupère 32 hectares de terrains domaniaux à Béja
Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires...
Mateur : Attribution de la ferme “Sebai 2” à un Tunisien à l’étranger
La ferme domaniale "Sebai 2", à Mateur, vient d'être attribuée à un investisseur tunisien résident à l’étranger, fait savoir, jeudi, à l’agence TAP, la...
Bizerte : Restitution à l’Etat d’un terrain de 41 ha
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré, jeudi 2 janvier 2020, un terrain...
La régularisation des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux va bientôt démarrer
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières annonce, dans un communiqué publié jeudi 21 novembre 2019, qu'il va entamer dans les...
L’Etat récupère un terrain domanial de 54 hectares à Béja
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré, mardi, un terrain domanial agricole couvrant une superficie d'environ 54...
Béja : Récupération de 100 ha de terres domaniales à Medjez El Bab
Les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont récupéré un terrain domanial, couvrant une superficie de 100 hectares dans...
Zaghouan : 98 ha de terres domaniales récupérées à Béni Darraj
La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Zaghouan a récemment récupéré 98 hectares des terres domaniales illégalement exploités.
Ces terres...
L’Etat récupère un terrain domanial de 5 ha à Kondar (Sousse)
Un terrain domanial de 5 ha situé dans la zone irriguée de Blalma relevant de la délégation de Kondar (gouvernorat de Sousse) a été...
A Béja, une centaine d’agglomérations sont bâties sur des terres domaniales
Le gouvernorat de Béja compte 104 agglomérations bâties sur des terres domaniales couvrant une superficie de 642 hectares, selon le ministre des des Domaines...
