MOTS CLES: textes réglementaires
Parution des textes réglementaires sur le télétravail en Tunisie
En vigueur, depuis les années 50, aux Etats-Unis et depuis les années 70 en Europe, et imposé en 2020 pour la première en fois...
Vers des législations régissant les activités des avions très légers et l’aéromodélisme
L'importance de développer des législations et des textes réglementaires régissant les activités des avions très légers et l'aéromodélisme, a fait l'objet d'une réunion tenue,...
Démarrage de l’élaboration des textes réglementaires de la loi sur l’économie sociale solidaire
Une rencontre a été organisée lundi, par le ministère de la formation professionnelle et l'emploi pour annoncer le démarrage des travaux relatifs à l'élaboration...
Utilisation de TIC en Tunisie : Beaucoup de carences dans les textes réglementaires
La Tunisie ne dispose pas de textes réglementaires (d'application) régissant l'utilisation des TIC (technologies de l'information et de ...
Maroc : Corruption et marchés publics
Quand un responsable d’une administration veut absolument qu’un marché soit pris par telle ou telle entreprise de son choix, les textes réglementaires...
