MOTS CLES: timbre fiscal
Les visas des bons de commande et d’autres documents sont soumis au droit de timbre fiscal
Le ministère des Finances a ajouté les visas des bons de commande et d'autres documents sur la liste des formules administratives soumises au droit...
PLF 2023 : Augmentation des droits d’enregistrement et de timbre
Le projet de loi de finances 2023 projetterait « d’améliorer le rendement des impôts applicables à certains actes et écrits ».
Il s’agit particulièrement des droits d’enregistrement...
Entrée en vigueur du timbre de 100 millimes sur les tickets de caisse dans les grandes surfaces
C'est le jour J pour le nouveau timbre fiscal de 100 millimes sur chaque ticket de caisse qui sera désormais prélevé lors de vos...
Loi de finances 2022 : Un timbre fiscal de 100 millimes sur les tickets de caisse dès le 1er février 2022
La loi de finances pour l'année 2022 prévoit l'instauration d'un nouveau timbre fiscal de 100 millimes sur chaque ticket de caisse délivré lors des...
Le ministère des finances réitère sa volonté de poursuivre le dialogue avec les avocats
Le ministère des finances souligne dans un communiqué publié, jeudi, " qu’il n’assume aucune responsabilité quant au blocage des négociations avec les avocats ",...
Tunisie – Finances : L’augementation du prix du timbre fiscal sur la déclaration de devises expliquée aux voyageurs
Le prix du timbre fiscal imposé aux voyageurs afin de bénéficier de leur déclaration de devises en entrant en Tunisie est passé de...
