MOTS CLES: tribunal administratif
Amendement de la loi électorale en Tunisie : une nouvelle menace pour l’État de droit ?
Entre le vendredi 20 et le samedi 21 septembre, plusieurs partis politiques, associations et organisations de la société civile en Tunisie ont exprimé leur...
Élection présidentielle en Tunisie : Mondher Zenaidi réintégré dans la course, un bouleversement inattendu?
Aujourd'hui, suite à un recours déposé par Mondher Zenaidi, candidat à l'élection présidentielle, le Tribunal Administratif a pris une décision qui pourrait bien bouleverser...
Élection présidentielle 2024 : Déclaration des professeurs de droit et de sciences politiques
Déclaration des professeurs de droit et de sciences politiques en défense de l'État de droit et relative à l'obligation pour l'Instance électorale de se...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : Le Tribunal administratif rappelle à l’ISIE l’obligation d’appliquer la loi
Le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a rappelé lundi l'obligation légale de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d'appliquer les décisions de...
Tribunal Administratif – ISIE : La transparence des élections tunisiennes remise en question ?
Refka Mbarki, présidente de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA), a vivement critiqué la décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) d'écarter trois...
Élection présidentielle : Le tribunal administratif rejette la demande de récusation de l’ISIE
Le tribunal administratif tunisien a rejeté une demande de récusation déposée par l'ISIE (Instance Supérieure Indépendante pour les Élections) visant certains membres de la...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Tunisie : L’OMCT accuse le ministère de l’Intérieur d’atteinte à l’Etat de droit
L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime, dans une déclaration, que le rejet par le Tribunal administratif (TA) des recours contre les décisions d'assignation...
L’affaire du remaniement ministériel de Mechichi atterrit au Tribunal administratif
Le Tribunal administratif s'est saisi d'une requête que lui a adressé, par courrier officiel, la présidence du gouvernement à propos du litige sur le...
Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)
Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...
Le premier président du Tribunal administratif reçu au Palais de Carthage
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mardi 29 décembre au Palais de Carthage, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi...
Le PDL saisit la justice contre deux projets de lois
Le Parti destourien libre (PDL) indique avoir déposé une plainte auprès du Tribunal administratif pour suspendre le transfert de deux projets de lois à...
Tunisie : La reprise des tournages reportée sur décision du TA
Selon l'observatoire Raqabah, le Tribunal Administratif (TA) a ordonné, mardi, le report de la mise en oeuvre de la décision annoncée par le ministère...
Présidentielle 2019 : Le Tribunal administratif confirme le résultat du 1er tour et rejette les six pourvois
Selon Hassna Ben Slimane, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, (Isie), les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les...
Contentieux sur les candidatures pour les législatives 2019 : Voici les jugements définitifs du TA
Mardi 27 août, le Tribunal administratif (TA) a rendu les jugements définitifs sur les contentieux liés aux candidatures pour les élections législatives 2019.
Les chambres...
