MOTS CLES: tribunal administratif
Tunisie – Présidentielle 2019 : L’ISIE n’a pas encore reçu les décisions du Tribunal administratif
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) attend les jugements rendus par le Tribunal administratif (TA) invalidant ses décisions concernant le rejet de quatre...
Loi électorale : “On est contre une réduction excessive des délais d’examen des recours contre les résultats de la présidentielle” (Abderrazek Zannouni)
Deux délégations de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi 8 août 2019, par la...
La BERD, l’OIDD et le Tribunal administratif de Tunis développent le droit de la concurrence en Tunisie
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et le Tribunal administratif de Tunis ont...
Le TA rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat concernant des travaux de l’IVD
Le Tribunal administratif rejette une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet de la suspension des travaux de...
Le rapport annuel du Tribunal administratif (2016-2017) présenté au président de l’Assemblée
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiâa, a présenté au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, vendredi, le...
Youssef Chahed a reçu le rapport annuel du Tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a reçu, vendredi 4 janvier 2019, au Palais du gouvernement à la Kasbah, le rapport annuel général du...
Caïd Essebsi reçoit le rapport annuel du Tribunal administratif pour l’année 2016-2017
Recevant jeudi 27 courant, au palais de Carthage, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Grissiaâ, le président de la République, Béji Caïd Essebsi,...
Tunisie : Trois des six recours contre les candidats pour l’Instance de bonne gouvernance sont jugés recevables
Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été...
Tunisie : Le rapport annuel du Tribunal administratif entre les mains de Youssef Chahed
Le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissia, a remis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, le rapport annuel de cette juridiction.
A l’issue...
Augmentation des primes des juges du Tribunal administratif et de la Cour des Comptes
Le chef du gouvernement a pris deux décrets (1361 de 2017 et 1362 de 2017, datés du 19 décembre 2017) portant augmentation de la...
Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés
A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...
Des associations pointent les lacunes du processus de la justice transitionnelle
Le président de la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (CNIJT), Amor Safraoui a fait savoir mercredi que le Tribunal administratif tranchera jeudi...
Tunisie-Ordre des avocats : La demande d’inscription d’Ahmed Souab au Barreau de nouveau rejetée
Qui peut douter de l’intégrité, de la compétence ou du patriotisme de l’ancien juge au Tribunal administratif, Ahmed Souab?
Ce magistrat connu pour son engagement...
Elections municipales : Le TA et la Cour des comptes demandent plus de moyens
Sans moyens, humains et financiers, le Tribunal administratif rencontrera toutes les difficultés pour remplir sa mission de contrôle lors des prochaines élections municipales et...
Tunisie – TA : 14 ordinateurs volés et uniquement 150 mille dinars de budget
Un tribunal administratif efficient malgré son manque de moyens, aussi bien humains que matériels. «Que pouvons-nous exiger d’un...
