MOTS CLES: tribunal administratif
Tunisie – Economie : Que faut-il attendre de la nouvelle loi sur la concurrence et les prix?
Que peut la nouvelle loi sur la concurrence et les prix? Peut-on nourrir l’espoir qu’elle vienne a bout de l’économie de rente et libérer,...
Tunisie – Nominations : Le Tribunal administratif a son nouveau premier président
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a nommé Abdessalem Mehdi Grissiaa, premier président du Tribunal administratif, selon un...
Tunisie-Justice : Quand la Commission de la confiscation est «désavouée» par le Tribunal administratif
"La vengeance est une justice sauvage", disait Francis Bacon dans ses essais. Il est des fois où le besoin «maladif» de se...
Tunisie – Bassin minier : Appel au Tribunal administratif pour faire condamner l’Etat central
Dr. Zitouni Ezzeddine (neurologue), président de l’ONG Errakha et militant passionné du développement du sud du pays,...
Tunisie – Nominations : Nouveaux présidents du Tribunal administratif, de la Cour des comptes et du Conseil de la concurrence
Le présidence du gouvernement a annoncé lundi, dans un communiqué, un mouvement à la tête de certaines institutions, en vertu duquel Mohamed Faouzi Benhammad...
Politique – Justice – Médias : Un juge d’instruction interdit la diffusion du “Livre noir” de Marzouki
Le juge d'instruction du 12e bureau a notifié officiellement par écrit au chef du département de la communication à la présidence de la République...
Economie : Le Tribunal administratif demande l’annulation du processus d’élections CCI
Le trésorier de la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis (CCIT), Nachaat Azzouz, a souligné, dans une déclaration à l'agence TAP, que le...
Portrait : Ahmed Souab ou le juge syndicaliste
Il est celui qui a défendu publiquement et médiatiquement les jugements du Tribunal administratif concernant la nouvelle composition de l’ISIE, car certains de ses...
Tunisie : Le Tribunal administratif a été une juridiction indépendante, même sous la dictature (MBJ)
La première présidente du Tribunal administratif (TA), Raoudha Mechichi a remis, dans la matinée de mardi 16 juillet, au président de l'Assemblée nationale constituante...
Tunisie – ANC – Tribunal administratif : Ben Jaafar “soulagé”
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a déclaré samedi qu'il n'a reçu aucune notification du Tribunal administratif (TA) sur sa...
Tunisie : La commission de présélection des candidats à l’ISIE accepte la décision du Tribunal administratif
Le président de l'Assemblée nationale constituante mais également président de la Commission de présélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante...
Tunisie : Le Tribunal administratif suspend les activités de la commission de sélection des candidatures à l’ISIE
Le tribunal administratif a décidé, mardi 14 mai, la suspension des activités de la Commission de sélection des...
