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MOTS CLES: tva

Tunisie : Une mesure contenue dans le projet de loi de finances 2022 inquiète les SCI

La Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie se dit profondément inquiète de la future mesure relative à la suspension du régime d'exonération de la...

Informel-TVA-Cherté des matières premières : Le cri d’alarme des pâtissiers

La présidente de la Chambre syndicale des fabricants de pâtisserie (relevant de l'UTICA), Samia Dhiab, lance, ce 17 novembre, un cri d’alerte contre la...

PLF 2021 : La Tunisian Automotive Association critique l’augmentation de l’IS

La Tunisian Automotive Association (TAA) critique la nouvelle augmentation de l’imposition des sociétés exportatrices de 13,5% à 18% proposée dans le cadre du projet...

PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe

Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...

Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...

Arabie saoudite  : La Covid-19 met fin au “Royaume providence“ !

L’entrée en application du triplement de la TVA de 5% à 15%, mercredi 1er juillet 2020, a poussé les Saoudiens à se ruer dans...

Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA

Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...

Covid-19 oblige, l’Arabie saoudite recourt à un plan d’austérité pour la première fois

Qui aurait imaginé qu’un jour l’Arabie saoudite mette en place un plan d’austérité ? Sans doute personne. Et pourtant, depuis quelques jours, les autorités saoudiennes...

PLF 2019 : Réduction du taux d’imposition sur les sociétés de 25% à 13,5%

Le projet de loi des finances (PLF) pour l’année 2019 prévoit de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises économiques, dont essentiellement la réduction...

Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA

Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...

Tunisie : Réduction des droits et taxes appliqués sur les voitures populaires

Le droit de consommation et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliqués sur les voitures populaires seront réduits, dans le projet de la...

La Chambre syndicale des promoteurs immobiliers va assigner le gouvernement en justice sur la TVA 

Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers de Tunisie (CSNPI), Fahmi Chaâbane, annonce que "la Chambre va attendre jusqu'au mois de...

Les promoteurs immobiliers n’attendront plus la Note commune sur la TVA

Les promoteurs immobiliers n’attendront pas la publication par la Direction générale des études et de la législation fiscales d’une Note commune, qui devrait leur...

Les promoteurs immobiliers de la CONECT appelent à la déduction de la TVA sur leur stock en logements

Le groupement professionnel des promoteurs immobiliers relevant de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) appelle à consacrer le droit des promoteurs immobiliers...

TVA sur les immeubles déjà bâtis : Tension entre promoteurs immobiliers et fisc

"Le Conseil supérieur de la fiscalité aurait pris une décision de ne pas faire bénéficier les promoteurs immobiliers de la déduction de la TVA...

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