MOTS CLES: tva
PLF2021 : Retrait de l’imposition de 7% de TVA sur les services d’internet et de téléphonie fixe
Le projet de loi des finances pour l'année 2021 comprend des mesures visant à alléger la charge fiscale sur les opérateurs des réseaux de...
Tunisie : Baisse des recettes fiscales du 1er semestre 2020
Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de...
Arabie saoudite : La Covid-19 met fin au “Royaume providence“ !
L’entrée en application du triplement de la TVA de 5% à 15%, mercredi 1er juillet 2020, a poussé les Saoudiens à se ruer dans...
Bonne nouvelle pour les entreprises : Le ministère des Finances leur restitue 500 MDT de TVA
Entre le 26 mars et le 5 juin 2020, le ministère des Finances a donné son accord pour des opérations de restitution de la...
Covid-19 oblige, l’Arabie saoudite recourt à un plan d’austérité pour la première fois
Qui aurait imaginé qu’un jour l’Arabie saoudite mette en place un plan d’austérité ? Sans doute personne. Et pourtant, depuis quelques jours, les autorités saoudiennes...
PLF 2019 : Réduction du taux d’imposition sur les sociétés de 25% à 13,5%
Le projet de loi des finances (PLF) pour l’année 2019 prévoit de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises économiques, dont essentiellement la réduction...
Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
Tunisie : Réduction des droits et taxes appliqués sur les voitures populaires
Le droit de consommation et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliqués sur les voitures populaires seront réduits, dans le projet de la...
La Chambre syndicale des promoteurs immobiliers va assigner le gouvernement en justice sur la TVA
Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers de Tunisie (CSNPI), Fahmi Chaâbane, annonce que "la Chambre va attendre jusqu'au mois de...
Les promoteurs immobiliers n’attendront plus la Note commune sur la TVA
Les promoteurs immobiliers n’attendront pas la publication par la Direction générale des études et de la législation fiscales d’une Note commune, qui devrait leur...
Les promoteurs immobiliers de la CONECT appelent à la déduction de la TVA sur leur stock en logements
Le groupement professionnel des promoteurs immobiliers relevant de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) appelle à consacrer le droit des promoteurs immobiliers...
TVA sur les immeubles déjà bâtis : Tension entre promoteurs immobiliers et fisc
"Le Conseil supérieur de la fiscalité aurait pris une décision de ne pas faire bénéficier les promoteurs immobiliers de la déduction de la TVA...
Tunisie : Quand Chalghoum minimise l’impact sur le pouvoir d’achat du citoyen de la hausse de 1% de la TVA
"L’augmentation de 1% du taux de TVA vise essentiellement à limiter le recours à l’endettement et à préserver les équilibres financiers du pays. Elle...
Loi de finances 2018 (A43) : Nouveaux taux de la TVA
Dans son article 43 la loi de finances pour la gestion 2018 a prévu l'augmentation de 1% des taux de la TVA en vigueur...
Tunisie : Les prix de 2.500 médicaments ont augmenté depuis le 1er janvier 2018 (liste)
Dans une circulaire rendue publique, la Pharmacie centrale de Tunisie annonce que, selon l'article 43 de la loi de finances 2018 de l'augmentation de...
