MOTS CLES: utilité publique
L’Etat tient ses engagement vis-àvis des propritaires des terrains expropriés pour utilité publique
Le ministre de l’Equipement, de l'Habitat et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a affirmé, jeudi 2 mars à Sousse, la volonté de...
Tunisie : Le premier décret d'”expropriation pour cause d’utilité publique”
Quelque 25 projets de décrets gouvernementaux ont été adoptés, au terme de la réunion du Conseil des ministres du mercredi...
